POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Soucieuse du respect de votre vie privée, l’association Dynamie vous décrit ici comment nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles, ainsi que du droit de regard que vous avez sur ces informations. Cette politique de confidentialité s’applique à toute personne qui nous contacte, par quelques moyens que ce soit, et nous divulgue des informations personnelles.
1° INFORMATIONS COLLECTEES
I) Informations que vous nous fournissez :
Lorsque vous nous contactez directement par mail, courrier ou téléphone, que vous remplissez le formulaire de contact, vous inscrivez à notre liste de diffusion ou à un stage, vous nous fournissez des informations personnelles comme votre nom, votre adresse mail et/ou postale et votre numéro de téléphone. Ces informations sont collectées à la seule fin de communiquer avec vous et ne sont ni revendues ni échangées.
II) Informations que nous recueillons :
Notre site internet utilise des cookies uniquement à des fins de fonctionnement et d’analyse de fréquentation, nous ne recueillons donc aucune autre donnée vous concernant en dehors de celles que vous nous communiquez vous-même avec votre consentement.
III) Stages :
Lors de l’inscription à un stage, il vous est demandé si vous souffrez d’allergies dont nous devrions être tenus informés. Ces informations sont de fait considérées comme sensibles car ce sont des données de santé. Nous procédons à l’enregistrement de ces informations uniquement dans un but nécessaire à la sauvegarde de la vie humaine. Si vous souffrez d’allergies mineures qui n’engagent pas votre pronostic vital, vous n’avez aucune obligation de nous les divulguer.
2° COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
La collecte de vos données personnelles nous sert à vous fournir des services que vous avez sollicités, vous tenir informés de l’actualité de l’association et répondre à vos demandes d’informations. Ce recueil est effectué en conformité avec les lois et règlements applicables en vigueur, entre autres le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous utilisons vos informations à ces fins :
I) Si l’utilisation de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou en vue de conclure un contrat avec vous.
II) Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, notamment dans le cadre de notre démarche Qualiopi (pour mieux comprendre ce qu’est le processus de certification Qualiopi, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du ministère à l’adresse suivante https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/article/qualiopi-marque-de-certification-qualite-des-prestataires-de-formation).
3 °PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
L’association Dynamie a recours à l’entreprise WIX.com Ltd pour l’hébergement et l’édition de notre site internet, cette entreprise est donc considérée de fait comme notre sous-traitant. Nous tenons à vous informer que WIX.com Ltd a accès aux données que les utilisateurs de notre site renseignent et que cette entreprise est susceptible de stocker ces données hors de l’Union Européenne, ainsi que décrit dans la politique de confidentialité de WIX.com Ltd sur laquelle nous n’avons aucun pouvoir. En dehors de ce lien de sous-traitance nécessaire au bon fonctionnement de notre site internet, nous ne communiquons vos informations personnelles à aucune personne ou entité.
Il est important de noter que les services tiers, Google Analytics et Facebook, qui placent des cookies ou utilisent d’autres technologies de suivi par le biais de WIX.com peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils collectent et stockent les informations. Comme il s’agit de services externes, ces pratiques ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.
En outre, notre site web affiche les contacts de nos principaux formateurs, vous permettant de partager directement vos informations personnelles avec eux. Si vous choisissez d’interagir avec eux ou de partager des informations via ces contacts, sachez que vous les fournissez à des tiers et non à l’association car ils agissent pour notre compte en qualité de prestataires de service. Ces interactions et/ou partages sont donc régis par les politiques de ces tiers et non les nôtres.
Dans la continuité du paragraphe précédent, notre site internet contient des liens vers d’autres sites web et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. En conséquence, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas.
4° STOCKAGE DES DONNEES
Vos informations personnelles sont stockées par l’association de la manière suivante :
En ligne via le site WIX.com ainsi que sur le client de messagerie électronique de l’association qui est un comte gmail (propriété de l’entreprise Google). Ces accès sont sécurisés par mots de passe.
Physiquement dans les locaux de l’association, aux formats numérique et papier. L’accès à nos ordinateurs est sécurisé par mots de passe. En ce qui concerne nos disques durs de sauvegardes ainsi que notre fichier papier, ceux-ci sont conservés sous clef.
5° DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles que vous nous communiquez sont gardées en base dite « active » le temps de votre adhésion à l’association. A la fin de celle-ci, les données font l’objet d’un archivage en conformité avec les diverses obligations légales comme suit :
- 10 ans pour les éléments comptables de facturation
- 5 ans après la réalisation d’un contrat
- 3 ans après un renouvellement d’adhésion à l’association
En cas de contentieux, ces délais peuvent être prorogés, le cas échéant, jusqu’à l’arrêt d’une décision juridictionnelle définitive.
Une fois les délais légaux expirés, vos données sont détruites et expurgées de tous nos fichiers. De ce fait, nous vous recommandons chaudement de faire des copies de votre certificat quand vous l’obtiendrez puisque aucune copie ne vous sera délivrée au-delà de 5 ans après votre formation.
6° DROIT DE REGARD
Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à, de corriger, de modifier ou de supprimer vos informations personnelles. Dans ce cas, veuillez nous contacter par mail à l’adresse dynamieasso@gmail.com ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Association Dynamie, lieu-dit Kerzello, 22310 Plufur.
7° COMMUNICATION
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur vos formations à venir, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, ou si nécessaire pour faire respecter notre contrat d’utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. A ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, sms et courrier postal.
8°MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les éventuelles modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet. Si nous apportons des modifications majeures à la présente politique, nous vous en informerons immédiatement, toujours sur notre site internet.